immeubles collectifs
Question de :
M. Philippe Meunier
Rhône (13e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur le modèle des coopératives d'habitants. Suite au vote de la loi de finances pour 2011, et ses implications sur les dispositifs d'aide à l'accession à la propriété, il souhaiterait connaître le calendrier et les échéances du groupe de travail interministériel, en charge de fixer un cadre légal pour la coopérative d'habitation (réglementation, fiscalité).
Auteur : M. Philippe Meunier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : Logement
Ministère répondant : Égalité des territoires et logement
Date :
Question publiée le 1er mars 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat