Question de : M. Patrick Balkany
Hauts-de-Seine (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Patrick Balkany attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la spoliation des biens privés de familles françaises lors de l'établissement de la République populaire de Chine. Depuis près de trente ans, la France n'a eu de cesse de multiplier les négociations afin de permettre l'indemnisation des ressortissants français dans les meilleurs délais. Néanmoins, malgré de nombreuses initiatives et rencontres franco-chinoises destinées à établir un compromis acceptable pour chacune des parties, aucune avancée concrète ne semble se dessiner. En effet, ces négociations butent depuis 1980 sur l'écart considérable entre les revendications françaises et l'offre chinoise. Alors que les représentants des ayants droit des personnes spoliées s'interrogent sur les possibilités de voir aboutir ce dossier, il lui demande de bien vouloir lui faire part des prochaines initiatives qui pourront être prises afin de relancer les négociations avec la Chine sur ce dossier.