droit d'asile
Question de :
M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le marquage au feutre des réfugiés dans un refuge dunkerquois (Nord), qui a été révélé par plusieurs associations. Il lui demande de lui indiquer les dispositions qu'elle compte prendre pour faire immédiatement cesser cette pratique indigne du pays des droits de l'homme. - Question transmise à M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement.
Réponse publiée le 11 décembre 2007
Le préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet du Nord, a pris connaissance le 30 octobre dernier d'une information diffusée par le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP) alléguant que des ressortissants étrangers auraient fait l'objet, dans la région de Dunkerque, d'un « marquage » au feutre par les services de police. Après enquête, le préfet a diffusé un communiqué de presse afin de démentir formellement ces allégations totalement infondées.
Auteur : M. Marc Dolez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : Immigration, intégration, identité nationale et codéveloppement
Dates :
Question publiée le 13 novembre 2007
Réponse publiée le 11 décembre 2007