air
Question de :
M. Georges Mothron
Val-d'Oise (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Georges Mothron attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. La Commission européenne menace d'infliger à la France une amende journalière de 300 000 euros pour non-respect des seuils de pollution de l'air fixés par Bruxelles. En effet, 11 agglomérations françaises ont récemment dépassé plus de 35 fois les normes européennes sur les particules fines. Celles-ci seraient responsables en France de plus de 42 000 morts en France d'après l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Au regard de ce constat, Il lui demande de lui exposer l'action écologique gouvernementale afin d'endiguer de phénomène qui est au demeurant un véritable enjeu de santé publique planétaire.
Auteur : M. Georges Mothron
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Date :
Question publiée le 8 mars 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat