Question écrite n° 101589 :
assainissement

13e Législature

Question de : M. Élie Aboud
Hérault (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'augmentation des capacités épuratoires des stations de traitement des eaux usées urbaines. En effet, une entreprise du Languedoc-Roussillon a développé un procédé novateur permettant d'augmenter la capacité épuratoire sans nécessiter la construction de nouveaux bassins, ni la modification des infrastructures de la station. Ce procédé moderne, qui permet d'augmenter le débit de traitement des eaux, a notamment été validé par l'agence régionale pour l'environnement (ARPE) de Provence-Alpes-Côte d'Azur. Toutefois, malgré le dépôt des déclarations nécessaires, les services préfectoraux refusent systématiquement de délivrer de nouvelles autorisations d'urbanisme dans les communes dont le réseau d'assainissement est officiellement considéré comme saturé. Afin de rétablir un niveau nécessaire pour permettre l'accueil de nouvelles zones de constructions, à moindre coût, il lui demande de bien vouloir faire connaître son opinion quant à la viabilité, à la qualité et au développement de ce nouveau système épuratoire.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Élie Aboud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Eau

Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement

Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie

Date :
Question publiée le 8 mars 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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