prestations
Question de :
M. Pierre Cardo
Yvelines (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Cardo demande à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité de lui faire un premier bilan des travaux du Comité national de répression des fraudes à la sécurité sociale installé le 24 octobre 2006, et des éventuelles propositions qui auraient pu être faites par ce comité.
Auteur : M. Pierre Cardo
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : Travail, relations sociales et solidarité
Ministère répondant : Budget, comptes publics et réforme de l'État
Date :
Question publiée le 13 novembre 2007
Date de clôture :
8 juin 2010
Fin de mandat