Question écrite n° 101729 :
reconduite aux frontières
13e Législature

Question de : M. Jean-Claude Bouchet
Vaucluse (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Claude Bouchet remercie M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration de bien vouloir lui indiquer le coût financier des reconduites à la frontière (billets d'avion, escortes, etc.), pour chacune des années 2000 à 2010, sous forme de tableau.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Bouchet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Étrangers

Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 8 mars 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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