sans-papiers
Question de :
M. Jean-Claude Bouchet
Vaucluse (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Claude Bouchet remercie M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration de bien vouloir lui communiquer le nombre de régularisations des personnes en situation irrégulière en France, année par année, depuis 2000, sous forme de tableau.
Auteur : M. Jean-Claude Bouchet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 8 mars 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat