titres de séjour
Question de :
M. Jean-Claude Bouchet
Vaucluse (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Claude Bouchet remercie M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration de bien vouloir lui communiquer le nombre de titres de séjour délivrés en France, année par année, depuis 2000, sous forme de tableau.
Auteur : M. Jean-Claude Bouchet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 8 mars 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat