allocation de fin de formation
Question de :
Mme Michèle Delaunay
Gironde (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Mme Michèle Delaunay attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la suppression, lors du vote de la loi de finances pour 2011, de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation (AFDEF) depuis le 1er janvier 2011. Cette allocation assurait, à l'expiration des droits à indemnisation à l'allocation au retour à l'emploi, un revenu aux personnes qui achevaient une formation pour les métiers « en tension ». Alors qu'il indiquait, dans une interview accordée au journal Métro daté du 4 février 2011, vouloir donner la priorité « aux formations des métiers qui recrutent » pour pallier la progression du chômage, on peut s'interroger sur l'opportunité de supprimer un dispositif qui permettait la réorientation professionnelle et le reclassement de nombreux demandeurs d'emploi et la formation longue et qualifiante de nouveaux personnels dans des secteurs en déficit. De nouvelles personnes vont se retrouver sans revenu et contraintes d'abandonner leur formation alors que l'AFDEF leur permettait d'achever leur parcours. En outre, les métiers « en tension » vont subir de plein fouet la disparition de ce dispositif, notamment dans le secteur médico-social. Elle souhaiterait donc être informée sur le mode d'indemnisation qu'il entend mettre en place pour permettre aux chômeurs de suivre une formation.
Réponse publiée le 3 mai 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation (AFDEF). Le Gouvernement reste conscient des difficultés auxquelles peuvent être confrontés certains demandeurs d'emploi en formation. Il convient de souligner que les dispositifs en faveur des demandeurs d'emploi en formation sont en constante amélioration. Ainsi, depuis 2009 et la création de Pôle emploi un nouveau financement a été mis en place pour les demandeurs d'emploi qui n'avaient aucune indemnité, la rémunération de formation pôle emploi (RFPE). En effet, ces formations sont un passeport pour l'emploi. Ainsi, selon une enquête récente, six mois après leur sortie de formation payée par Pôle emploi, 60 % des personnes sont en situation d'emploi. Ce sont, pour 2009, 85 000 demandeurs d'emploi qui ont bénéficié de ces formations et 120 000 en 2010. Un nombre d'entrées au moins équivalent est prévu pour 2011. Le Gouvernement propose d'élargir le champ des bénéficiaires de la RFPE pour y inclure les demandeurs d'emploi auparavant pris en charge dans le cadre de l'AFDEF en supportant financièrement la moitié du coût de cette mesure. Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a proposé aux partenaires sociaux de continuer à prendre en charge l'autre moitié comme en 2009 et 2010. Il a souhaité également qu'un tel dispositif puisse se mettre en place dans les prochaines semaines et profiter aux demandeurs d'emploi entrés en formation en 2011, avec effet rétroactif. Il concernerait 30 000 personnes cette année.
Auteur : Mme Michèle Delaunay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Formation professionnelle
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Travail, emploi et santé
Dates :
Question publiée le 8 mars 2011
Réponse publiée le 3 mai 2011