Question écrite n° 101753 :
formation en alternance

13e Législature

Question de : M. Philippe Folliot
Tarn (3e circonscription) - Nouveau Centre

M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, sur la situation des étudiants en alternance. Les apprentis, parce qu'ils bénéficient d'une rémunération très modeste quelle que soit la formation, dans les métiers de l'artisanat, du commerce ou encore de l'ingénierie, ne bénéficient pas des mêmes aides ou avantages financiers que les autres étudiants. Ces derniers peuvent en effet bénéficier de bourses et de logements étudiants attribués par les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires, des aides personnalisées au logement versées par les caisses d'allocations familiales, ainsi que de nombreuses réductions tarifaires pour leurs frais de transport ou d'accès aux lieux culturels et sportifs. Il lui demande de bien vouloir lui exposer les motifs de cette inégalité de statut et de traitement, ainsi que les mesures que compte prendre le Gouvernement pour y remédier.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Philippe Folliot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Formation professionnelle

Ministère interrogé : Apprentissage et formation professionnelle

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date :
Question publiée le 8 mars 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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