Question de : M. Christian Eckert
Meurthe-et-Moselle (7^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la récente suppression des aides accordées aux particuliers désireux de réaliser des travaux de rénovation énergétique de leur logement. Il n'a pas échappé à nos concitoyens que l'ensemble des crédits d'impôts dans ce secteur a été diminué globalement de 10 % depuis le 1er janvier 2011. Ainsi, prenant l'exemple de l'acquisition de matériel photovoltaïque, vivement encouragée par le Gouvernement il y a encore peu de temps, il observe que les déductions fiscales sont passées de 50 % à 25 % en septembre 2010, pour atteindre 22 % depuis le 1er janvier 2011. D'autres équipements encore, comme les chaudières à condensation, dont le rendement énergétique est pourtant très efficace, ne bénéficient plus que d'un crédit d'impôt de 13 %, contre 25 % il y a deux ans. Les appareils de chauffage au bois, mais aussi les matériels d'isolation sont également touchés par cette diminution brutale des incitations fiscales. À cela, il faut ajouter qu'il est désormais impossible de cumuler ces crédits d'impôts avec un éco prêt à taux zéro, dispositif qui a facilité, pour de très nombreux propriétaires, le financement de travaux visant à améliorer l'efficacité énergétique de leur logement. L'évolution de cette fiscalité verte est très mal perçue par nos concitoyens, qui estiment à juste titre, avoir été trompés par le Gouvernement en la matière. Aussi, il lui demande comment le Gouvernement entend respecter ses engagements du mois de juillet 2010 et mener une politique réellement incitative en matière d'économies d'énergie, politique à laquelle nos concitoyens souscrivent massivement, mais qui ne peut être accompagnée que d'une véritable incitation fiscale.