Question écrite n° 101823 :
acquisition
13e Législature

Question de : M. Jean-Claude Bouchet
Vaucluse (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Claude Bouchet remercie M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration de bien vouloir lui communiquer le nombre d'acquisitions de la nationalité française, année par année, depuis 2000, sous forme de tableau.

Réponse publiée le 12 juillet 2011

Les acquisitions de la nationalité française, selon les procédures relevant de la compétence de la sous-direction de l'accès à la nationalité française du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, s'établissent comme suit :

ACQUISITIONS DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE
(incluant les mineurs bénéficiant de l'accès à la nationalité française
par effet collectif de celui d'un de leurs parents)
2000 - 2010
Année Naturalisations Déclarations acquisitives
au titre du mariage
avec un conjoint français		 Total
2000 77 478 26 057 103 535
2001 64 595 23 994 88 589
2002 64 081 26 351 90 432
2003 77 102 30 922 108 024
2004 99 368 34 440 133 808
2005 101 785 21 527 123 312
2006 87 878 29 276 117 154
2007 69 831 30 989 100 820
2008 91 918 16 213 108 131
2009 91 948 16 355 108 303
2010 94 573 21 923 116 496

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Bouchet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Nationalité

Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration

Ministère répondant : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration

Dates :
Question publiée le 8 mars 2011
Réponse publiée le 12 juillet 2011

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