Question écrite n° 10200 :
entreprises d'insertion

13e Législature

Question de : M. Frédéric Lefebvre
Hauts-de-Seine (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Frédéric Lefebvre interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la situation des entreprises nationale d'insertion. En effet, ces entreprises qui obtiennent un taux de retour à l'emploi très élevé, n'ont pas vu leurs subventions augmentées depuis l'an 2000, malgré une hausse des salaires et des coûts de production. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures envisagées afin de permettre à ces entreprises d'aider de manière plus importante les publics en grande difficulté sociale.

Question clôturée le 28 juillet 2009
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Frédéric Lefebvre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : Budget, comptes publics et fonction publique

Ministère répondant : Économie, industrie et emploi

Date :
Question publiée le 13 novembre 2007

Date de clôture : 28 juillet 2009
Fin de mandat

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