Question écrite n° 102015 :
généralités

13e Législature

Question de : M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la politique de sécurité routière dans notre pays. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre en la matière dans les mois à venir.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Francis Saint-Léger

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité routière

Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 8 mars 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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