URSSAF
Question de :
M. Patrick Balkany
Hauts-de-Seine (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Patrick Balkany attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les données et statistiques concernant les litiges opposant chaque année l'URSSAF et certains de ses assurés. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre de litiges recensés en 2009 et 2010 ainsi que le nombre d'affaires ayant pu trouver une issue favorable. Il lui demande par ailleurs de bien vouloir lui préciser le délai moyen ayant été nécessaire pour résoudre ces litiges.
Auteur : M. Patrick Balkany
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 8 mars 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat