syndics
Question de :
M. Élie Aboud
Hérault (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Élie Aboud attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur un éventuel projet de loi relatif aux syndics de copropriété dont il est fait état depuis un certain temps. En effet, les termes du débat semblent être contrariés par des postures opposées entre les différents acteurs du dossier. Dans ces conditions, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.
Auteur : M. Élie Aboud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Copropriété
Ministère interrogé : Commerce, artisanat, PME, tourisme, services et consommation
Ministère répondant : Redressement productif
Date :
Question publiée le 15 mars 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat