PME
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Christian Estrosi interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la proposition formulée dans le rapport de la CGPME intitulé « Simplifications administratives » consistant à faire en sorte que les attestations fiscales et sociales ne soient demandées qu'une seule fois. Il lui demande son avis sur cette proposition, et le cas échéant, dans quels délais il entend la mettre en oeuvre.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : Commerce, artisanat, PME, tourisme, services et consommation
Ministère répondant : Redressement productif
Date :
Question publiée le 15 mars 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat