Président de la République
Question de :
Mme Frédérique Massat
Ariège (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Mme Frédérique Massat interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les avantages en nature accordés aux deux anciens présidents de la République à savoir Monsieur Jacques Chirac et Monsieur Valéry Giscard d'Estaing pour l'année 2010. Elle lui demande de bien vouloir détailler le coût de ces avantages en nature pour la République et donc pour le citoyen contribuable ainsi que les imputations budgétaires correspondantes pour les années 2007, 2008, 2009 et 2010.
Auteur : Mme Frédérique Massat
Type de question : Question écrite
Rubrique : État
Ministère interrogé : Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État
Ministère répondant : Premier ministre
Date :
Question publiée le 15 mars 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat