Question écrite n° 102403 :
stationnement

13e Législature

Question de : Mme Aurélie Filippetti
Moselle (8e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Mme Aurélie Filippetti attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la réglementation en vigueur pour les parkings réservés aux handicapés. En effet, de nombreux véhicules adaptés aux handicapés moteurs permettent un embarquement de la personne handicapé par l'arrière du véhicule. Malheureusement, les dimensions réglementaires actuelles des parkings obligent la personne handicapée et son accompagnateur à effectuer cette opération sur la route. Aussi, elle souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage, là où la possibilité existe, de prévoir une ou plusieurs places de parking d'une longueur d'environ dix mètres permettant d'effectuer en toute sécurité cette opération.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Aurélie Filippetti

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : Solidarités et cohésion sociale

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 15 mars 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

partager