immeubles collectifs
Question de :
M. Jean-Claude Flory
Ardèche (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Claude Flory souhaite interroger Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement afin de connaître les aides dont peuvent bénéficier les acquéreurs pour investir dans des appartements neufs en immeubles collectifs composés de bâtiments basse consommation (BBC) en dehors des zones éligibles au dispositif fiscal Scellier BBC.
Auteur : M. Jean-Claude Flory
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Date :
Question publiée le 15 mars 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat