Question de : M. Jean-Pierre Kucheida
Pas-de-Calais (12^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'indemnisation des communes pour la délivrance des passeports biométriques. La commune de Liévin, reconnue commune centre pour la délivrance des passeports biométriques, a vu le nombre de demandes d'enregistrement, de création et d'émission desdits documents exploser en ce qui concerne les sollicitations des non-résidents. A 65 %, ces demandes sont celles de personnes ne résidant pas dans la commune. Si la carte nationale d'identité électronique (CNIE) voit le jour, il est probable que ce phénomène se reproduise également pour ces demandes en particulier, ce qui ferait passer le nombre de dossiers traités en une année de 3 000 à près de 5 000. A effectifs constants, cette charge de travail ne sera pas soutenable et entraînera une dégradation de la qualité de service rendu à la population. Au vu des reports des demandes vers des centres de taille plus modeste, comme celui de la commune de Liévin, du fait de l'engorgement des centres majeurs que sont les grandes agglomérations, il faut craindre un allongement du temps de traitement des demandes préjudiciable aux administrés. C'est ici la qualité du service public qui est menacée du fait d'un transfert de compétence de l'État vers les collectivités locales insuffisamment compensé que ce soit en termes de moyens humains, financiers et matériels. En conséquence, il lui demande d'anticiper sur les conditions d'indemnisation des communes en lui précisant l'effort qu'il envisage de fournir sur le plan financier comme sur le plan des ressources humaines.