obligation d'emploi
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le respect des objectifs d'emploi des personnes handicapées fixés par la loi du 11 février 2005 relative à la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. La loi a fixé aux administrations publiques un objectif de 6 % de fonctionnaires handicapés. Elle précise en outre que les ministères qui ne respecteraient pas cet objectif devraient voir leurs effectifs gelés. Le Gouvernement a récemment demandé aux différents ministères d'augmenter de 25 % le recrutement de personnes handicapées pour l'année 2008. Au regard de l'attente légitime des personnes handicapées, il lui demande de préciser les moyens envisagés par le Gouvernement pour renforcer les dispositifs d'emploi et d'insertion des personnes handicapées au sein de ses services.
Réponse publiée le 19 février 2008
Le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique mène, dans le domaine de l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés, une politique volontariste, à la fois sur le plan de l'accès à l'emploi public et sur celui de l'accompagnement des personnes recrutées. S'agissant de l'accès à l'emploi public, conformément à la circulaire du Premier ministre du 23 novembre dernier, le ministère augmentera le nombre de ses recrutements de personnes handicapées en 2008 de 25 % par rapport aux recrutements réalisés en 2007. Le ministère a par ailleurs entrepris d'établir un plan pluriannuel définissant, année par année, et jusqu'en 2012, des objectifs chiffrés de recrutement de personnes handicapées. Pour faciliter l'insertion des personnes recrutées, le ministère a développé un ensemble d'actions qui s'articulent autour de deux axes majeurs : la banalisation du handicap et une approche globale de l'accessibilité. Au-delà de l'aménagement des postes de travail - mené avec une attention constante aux aides techniques nouvelles (matériels et logiciels) - et de l'accessibilité des sites - y compris des écoles professionnelles -, le ministère a mis en place des formations à destination des personnes handicapées et de leur entourage (par exemple, formations à l'utilisation des aides techniques, apprentissage de la langue des signes) ainsi que des actions de sensibilisation. Des prestations plus ciblées sont également proposées : auxiliaires de vie, aménagement de véhicules, recours aux transports spécialisés, etc. L'ensemble de ces mesures sera bien sûr reconduit en 2008.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : Budget, comptes publics et fonction publique
Ministère répondant : Budget, comptes publics et fonction publique
Dates :
Question publiée le 13 novembre 2007
Réponse publiée le 19 février 2008