Question de : Mme Gisèle Biémouret
Gers (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la connaissance du consentement du défunt au prélèvement de ses organes par ses proches. Plutôt que d'organiser le don d'organe sur la base du volontariat, le France a mis en place le principe de consentement présumé permettant ainsi de considérer comme consentant tout individu n'ayant pas manifesté d'opposition de son vivant, et d'optimiser ainsi la disponibilité des greffons. Les personnes s'opposant aux dons de leurs organes peuvent s'inscrire sur le registre national du refus, ou bien faire part de leur position à leurs proches. Or, quand le défunt n'a jamais abordé la question ou quand il subsiste un doute, la famille préfère dans la majorité des cas s'opposer au prélèvement. C'est pourquoi la fondation Greffe de vie propose d'inclure, dans le contrat d'objectif et de performance de l'agence de biomédecine, la mission de faire connaître la loi sur le don d'organe par 100 % des Français. Une communication massive permettrait d'aboutir au principe de prélèvement de toute personne non inscrite sur le registre national des refus et d'éviter la pénurie de greffons. Elle lui demande donc une grande campagne de sensibilisation portant sur le don d'organe, en insistant tout particulièrement sur l'importance de communiquer sa position quant au prélèvement de ses organes de son vivant.