Question écrite n° 102656 :
alcoolémie

13e Législature

Question de : M. Jean-Marc Nesme
Saône-et-Loire (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Sur les neuf éthylotests disponibles en pharmacie ou sur Internet, quatre ne seraient pas fiables, fourniraient de fausses informations à leurs utilisateurs et indiqueraient un taux d'alcool inférieur aux normes. Certains utilisateurs ayant vérifié leur taux d'alcoolémie avant de prendre le volant de leur voiture auraient été verbalisés alors qu'ils conduisaient en toute bonne foi au vu des résultats de leur éthylotest. M. Jean-Marc Nesme demande à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, de lui indiquer les mesures prises concernant l'agrément des éthylotests mis sur le marché.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Marc Nesme

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité routière

Ministère interrogé : Santé

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 15 mars 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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