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Question de :
M. Gérard Menuel
Aube (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Gérard Menuel attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la préconisation de la Cour des comptes de réexaminer le champ des bénéficiaires de la carte de circulation « quart de place », afin d'en réserver l'octroi aux militaires subissant des contraintes spécifiques. Il souhaiterait connaître son opinion sur cette préconisation.
Auteur : M. Gérard Menuel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports ferroviaires
Ministère interrogé : Défense et anciens combattants
Ministère répondant : Défense
Date :
Question publiée le 15 mars 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat