Question de : M. André Schneider
Bas-Rhin (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la législation nationale en matière d'armes à feu. La proposition de loi de MM. Claude Bodin, Bruno Le Roux et Jean-Luc Warsmann relative à l'établissement d'un contrôle des armes à feu moderne, simplifié et préventif, a été débattue puis adoptée par l'Assemblée nationale le 25 janvier 2011. Cependant dans la perspective de l'examen au Sénat, deux revendications persistent. La première est relative à la classification des armes en fonction du calibre. Les fédérations de chasse proches des zones frontalières craignent que la quasi-totalité des chasseurs étrangers (allemands, luxembourgeois, belges) qui passe notre frontière ne se trouve dans l'illégalité dans la mesure où ils possèdent une arme qui a les caractéristiques d'une arme de chasse mais qui est chambrée dans un calibre de guerre. La seconde concerne les collectionneurs de matériels anciens. Ceux-ci très attachés à la tradition, sont préoccupés par les dispositions pouvant aboutir à une limitation de l'exercice de leurs libertés individuelles ou de leur propriété privée. Dans cette perspective, il souhaiterait connaître ses intentions en la matière.