élus locaux
Question de :
M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. René Dosière demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration de lui faire connaître, pour l'année 2009, le montant global des indemnités perçues par les élus siégeant au conseil de Paris en distinguant les indemnités au titre du conseil municipal et du conseil général.
Réponse publiée le 27 septembre 2011
L'examen des comptes administratifs de la ville et du département de Paris fait apparaître les montants suivants au titre de l'article 6531 (indemnités de fonction des élus), pour l'année 2009 : commune de Paris : 6 929 765 euros ; département de Paris : 5 164 621 euros.
Auteur : M. René Dosière
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère répondant : Collectivités territoriales
Dates :
Question publiée le 22 mars 2011
Réponse publiée le 27 septembre 2011