Question écrite n° 102825 :
élus locaux
13e Législature

Question de : M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. René Dosière demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration de lui faire connaître, pour l'année 2009, et par région, le montant global des indemnités perçues par les conseillers régionaux (présidents, vice-présidents et membres..).

Réponse publiée le 27 septembre 2011

Les données de la comptabilité publique actuellement disponibles ne permettent pas de distinguer les indemnités selon les destinataires. L'examen des comptes de gestion des conseils régionaux fait apparaître les montants suivants en euros au titre de l'article 6531 (indemnités de fonction des élus), pour l'année 2009. Il convient de préciser que certaines collectivités inscrivent à l'article 6531 d'autres dépenses que les indemnités de fonction des élus (par exemple, les indemnités versées aux membres des conseils économiques et sociaux régionaux).


(En euros.)
RÉGION CPT 6531
Alsace 1 254 561
Aquitaine 2 527 958
Auvergne 1 281 414
Basse-Normandie 1 225 933
Bourgogne 1 508 892
Bretagne 2 289 387
Centre 2 289 569
Champagne-Ardenne 1 316 427
Collectivité territoriale de Corse 1 238 163
Franche-Comté 1 176 841
Haute-Normandie 1 359 933
Île-de-France 6 936 137
Languedoc-Roussillon 2 078 984
Limousin 936 696
Lorraine 2 338 153
Midi-Pyrénées 2 757 111
Nord - Pas-de-Calais 3 934 562
Pays de la Loire 3 239 196
Picardie 1 629 195
Poitou-Charentes 1 416 302
Provence-Alpes-Côte d'Azur 4 243 792
Rhône-Alpes 5 673 281
Guadeloupe 1 081 949
Guyane 699 968
Martinique 888 891
La Réunion 1 415 426

Données clés

Auteur : M. René Dosière

Type de question : Question écrite

Rubrique : Collectivités territoriales

Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration

Ministère répondant : Collectivités territoriales

Dates :
Question publiée le 22 mars 2011
Réponse publiée le 27 septembre 2011

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