élus locaux
Question de :
M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. René Dosière demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration de lui faire connaître, pour l'année 2009, le montant global des indemnités perçues par les élus intercommunaux (présidents, vice-présidents, membres...) telles qu'elles figurent dans les documents budgétaires correspondant en distinguant communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes et syndicats d'agglomération nouvelle.
Réponse publiée le 27 septembre 2011
Les données comptables disponibles ne permettent pas de distinguer les indemnités selon les catégories de bénéficiaires. L'examen des comptes de gestion portant sur les dépenses inscrites à l'article 6531 (indemnités de fonction) fait apparaitre les montants suivants en euros pour l'année 2009 :
Communautés urbaines : 20 898 575 Communautés d'agglomération : 70 667 224
Syndicats d'agglomération nouvelle : 1 097 244 Communautés de communes : 114 993 052
Auteur : M. René Dosière
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère répondant : Collectivités territoriales
Dates :
Question publiée le 22 mars 2011
Réponse publiée le 27 septembre 2011