élus locaux
Question de :
M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. René Dosière demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration de lui faire connaître, pour l'année 2009, le montant global des indemnités perçues par les élus municipaux (maires, adjoints, conseillers délégués...) telles qu'elles figurent dans les documents budgétaires correspondants.
Réponse publiée le 27 septembre 2011
Les données comptables disponibles ne permettent pas de distinguer les indemnités selon les catégories de bénéficiaires. L'examen des comptes de gestion des communes portant sur les dépenses inscrites à l'article 6531 (indemnités de fonction) fait apparaître, pour l'année 2009, le montant suivant : 1 159 113 934 euros.
Auteur : M. René Dosière
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère répondant : Collectivités territoriales
Dates :
Question publiée le 22 mars 2011
Réponse publiée le 27 septembre 2011