gaz
Question de :
M. Christian Eckert
Meurthe-et-Moselle (7e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la question précise du gaz de houille en France. Il lui demande si des permis d'exploitation ou de prospection ont été délivrés en France dans le cadre de l'exploitation de cette ressource minière. Si tel était le cas, il lui demande de bien vouloir lui préciser la nature et la localisation des permis délivrés.
Auteur : M. Christian Eckert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : Industrie, énergie et économie numérique
Ministère répondant : Redressement productif
Date :
Question publiée le 22 mars 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat