Question de : M. Jean-Claude Mignon
Seine-et-Marne (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Claude Mignon, attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la nécessaire simplification des démarches en matière d'hospitalisation à domicile. Dans le cadre de la politique de développement des soins palliatifs, la Caisse nationale d'assurance maladie a décidé de financer des mesures visant à soutenir le maintien à domicile. Ces mesures regroupent la rémunération de gardes-malades à domicile en soutien des familles et la prise en charge financière de fournitures et médicaments habituellement non remboursables. Si l'hospitalisation à domicile est devenu un dispositif apprécié des familles de malades et des praticiens, la complexité des démarches administratives reste largement perçue comme une entrave. Une étude de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) de février 2011 montre que neuf praticiens sur dix se disent satisfaits de la qualité de la prise en charge tout en invoquant la lourdeur des démarches administratives. Il souhaiterait donc savoir si le Gouvernement envisage d'adopter des mesures visant à la simplification des démarches administratives en matière d'hospitalisation à domicile.