Question écrite n° 102983 :
Conseil économique, social et environnemental

13e Législature

Question de : M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. René Dosière demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration de lui faire connaître, pour l'année 2009, par région, le montant global des indemnités perçues par les membres des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux.

Réponse publiée le 27 septembre 2011

L'examen des comptes de gestion des conseils régionaux (art. 6531 : indemnités de fonction des élus) fait apparaître les montants suivants versés au titre des indemnités de fonction des membres des conseils économiques, sociaux et environnementaux pour l'année 2009 :


(En euros.)
RÉGION CPT 6531
Alsace 948 932
Aquitaine 1 639 882
Auvergne 850 066
Basse-Normandie 908 343
Bourgogne 715 214
Bretagne 1 209 426
Centre 958 186
Champagne-Ardenne 848 567
Collectivité territoriale de Corse 416 183
Franche-Comté 480 338
Haute-Normandie 741 115
Île-de-France 1 805 555
Languedoc-Roussillon 1 172 081
Limousin 466 693
Lorraine 1 271 565
Midi-Pyrénées 1 533 373
Nord - Pas-de-Calais 1 688 223
Pays de la Loire 1 578 258
Picardie 551 312
Poitou-Charentes 832 464
Provence-Alpes-Côte d'Azur 1 917 619
Rhône-Alpes 1 803 984
Guadeloupe 505 101
Guyane 105 623
Martinique 374 486
La Réunion 654 584

Données clés

Auteur : M. René Dosière

Type de question : Question écrite

Rubrique : État

Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration

Ministère répondant : Collectivités territoriales

Dates :
Question publiée le 22 mars 2011
Réponse publiée le 27 septembre 2011

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