Question de : M. Frédéric Reiss
Bas-Rhin (8^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Frédéric Reiss interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le bilan du basculement vers les médicaments génériques en termes de coût pour la sécurité sociale. La France s'est engagée dans une politique de réduction des coûts liés aux médicaments en encourageant l'utilisation de médicaments génériques non rattachés directement à des marques déposées par des laboratoires. Deux problèmes apparaissent cependant dans ce cadre. D'une part, il semble que plusieurs laboratoires soient tentés « d'autogénériquer » leurs produits, en saisissant cette opportunité pour transférer la production vers des pays à bas coût de main-d'oeuvre ce qui a des conséquences néfastes en termes d'emploi mais également de savoir-faire français tout en représentant apparemment un danger réel en matière de qualité des produits mis sur le marché. Par ailleurs, il semble que l'impact économique du basculement soit sans commune mesure avec les difficultés engendrées au niveau des patients et des pharmaciens. En effet, ces derniers sont fortement encouragés à amener les patients à basculer vers les génériques, alors même que ceci provoque souvent mécontentement et confusion, notamment pour les personnes âgées. Au-delà de la molécule proprement dite qui est strictement identique entre le princeps et le générique, l'enveloppe de celle-ci peut apparemment différer ce qui impacte la rapidité d'absorption dans l'organisme et donc l'effet et le ressenti du patient. Enfin, selon les professionnels de santé concernés, l'impact sur le budget de la sécurité sociale serait mineur comparé à l'accroissement constant du nombre de médicaments prescrits par ordonnance médicale. Face à ces difficultés, il souhaite savoir si le ministère dispose d'un bilan du basculement vers les génériques et quelles conclusions ont pu en découler en matière d'aménagement de la réglementation. Il souhaite également savoir dans quelle mesure la communication autour de l'intérêt à l'utilisation des médicaments génériques peut être améliorée et si un assouplissement de la réglementation peut être envisagé.