Question de : Mme Muriel Marland-Militello
Alpes-Maritimes (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Muriel Marland-Militello appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la lutte contre le handicap numérique de certaines zones géographiques. Le réseau Internet est un outil majeur au service de la liberté d'expression, au service de l'accès à l'information, au savoir, à la culture, mais aussi au télétravail et à l'e-administration. Dans certaines parties du territoire, l'Internet haut débit n'est accessible que par satellite. Que chacun, où qu'il soit situé sur le territoire, puisse avoir accès au haut débit est une question d'égalité. Cette exigence constitue également un enjeu majeur pour la démocratisation culturelle. En effet, l'offre légale culturelle, protégée et promue par la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI), est sans doute le secteur qui bénéficie le plus de l'accroissement des débits et de la couverture géographique. Aussi aimerait-elle savoir ce que le Gouvernement compte faire pour compenser ces handicaps numériques, en particulier grâce aux connexions Internet par satellite, qu'elles s'appuient sur des technologies avec remontée terrestre ou bidirectionnelle, avec les problèmes de coûts liés.