expérimentation animale
Question de :
M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'utilisation d'animaux à des fins scientifiques. Il lui demande quelle est la réglementation relative à l'encadrement de cette situation.
Auteur : M. Francis Saint-Léger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Animaux
Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Date :
Question publiée le 29 mars 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat