Question écrite n° 103418 :
crédit

13e Législature

Question de : M. Christian Eckert
Meurthe-et-Moselle (7e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les difficultés rencontrées par de très nombreuses petites entreprises tant dans leur trésorerie que dans leurs relations avec les banques. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement envisage de permettre, voire d'exiger, la mise en place de solutions d'accompagnement par les banques de ces entreprises en difficulté. L'État ayant largement contribué à sauver les banques françaises de la banqueroute au plus fort de la crise, il lui demande en somme s'il envisage de demander des contreparties à ces dernières, et pourquoi pas une obligation d'accompagner les petites entreprises en difficulté.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Christian Eckert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Banques et établissements financiers

Ministère interrogé : Commerce, artisanat, PME, tourisme, services et consommation

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 29 mars 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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