énergie photovoltaïque
Question de :
M. Dominique Caillaud
Vendée (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Dominique Caillaud appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les dispositions contenues dans le décret du 9 décembre 2010 instaurant un moratoire quant à la filière photovoltaïque française. Eu égard aux éléments portés à sa connaissance, cette disposition normative suspend pour trois mois l'obligation d'achat de l'électricité photovoltaïque et entraîne des conséquences dommageables pour de nombreux agriculteurs porteurs de projets dans ce domaine, projets sur le point d'aboutir. Ces derniers ont participé à une concertation demandée par le Premier ministre et souhaitent voir pallier une situation préoccupante dans le cadre d'une agriculture ambitieuse. Aussi, il le remercie de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement à ce sujet.
Auteur : M. Dominique Caillaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Date :
Question publiée le 29 mars 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat