Question écrite n° 103586 :
transmission

13e Législature

Question de : M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la transmission des entreprises dans notre pays. Des efforts ont été réalisés en la matière mais il désire savoir quelle mesures elle entend mettre en oeuvre afin de faciliter plus encore ces transmissions.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Francis Saint-Léger

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : Économie, finances et industrie

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 29 mars 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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