Question de : M. Pierre Moscovici
Doubs (4^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Pierre Moscovici attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur a question de l'efficience des agences régionales de santé (ARS) créées par la loi n° 2009-879 (dite « loi HPST »). En effet, une très intéressante analyse faite par une consultante canadienne parue dans le n° 273 de décembre 2010 de la revue spécialisée Les cahiers hospitaliers ne manque pas de nous interpeller fortement. Dans ses conclusions, elle expose qu'à « [...] ce jour, aucun résultat tangible autre que ceux d'autosatisfaction du conseil national de pilotage ne peut être mis à leur actif, comparé au dispositif ancien. Cela ne veut nullement dire qu'elles ne font rien, mais nous constatons toutefois qu'elles ne font pas mieux, et faut-il le constater avec cruauté, souvent tellement moins bien que ce dispositif ancien. Il faudrait donc d'emblée redonner un supplément d'âme à cette réforme qui s'ensable de jour en jour [...] ». Cette analyse sans concession vient en écho de la situation effectivement constatée sur le terrain laquelle, à la fois, constitue un élément supplémentaire prouvant l'inadéquation de la solution ARS au regard des réalités sanitaires et sociales de notre pays, et la légitimité de notre feu administration sanitaire et sociale d'État malheureusement dissoute au profit de ces établissements publics inefficaces. Face à cet échec patent, retentissant et lourd de conséquences pour la santé de nos concitoyens dont le Gouvernement est responsable, il convient de reconstruire au plus vite une administration sanitaire et sociale moderne et républicaine seule à même de pouvoir appréhender les problématiques de cohésion sociale dans leur globalité. Aussi, il lui demande de lui indiquer ses intentions à ce sujet.