Question de : M. Pierre Moscovici
Doubs (4^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Pierre Moscovici attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la question de l'efficience des agences régionales de santé (ARS) créées par la loi n° 2009-879 (dite « loi HPST »). Cette réforme pose question en termes d'efficacité, d'équité en santé publique et suscite déjà un fort mécontentement chez les fonctionnaires des administrations concernées quant à la méthode de mise en place et les organisations retenues. La structure des agences régionales de santé est liée pour l'essentiel à la personnalité du directeur général et de son équipe avec comme conséquence 26 ARS, 26 organisations différentes, 26 portes d'entrées différentes pour les administrés. Le souhait poussé à l'extrême de « décloisonner » les conseillers techniques et leurs fonctions pour travailler en transversalité selon les directives du secrétaire général du ministère des affaires sanitaires et sociales aboutit à des non sens comme faire effectuer le travail d'un ingénieur par un médecin ou un pharmacien et vice versa. À l'heure où les questions de sécurité sanitaire liée à la contrefaçon de médicaments, entre autres, se posent avec acuité, il demande comment sera assuré un niveau de sécurité sanitaire dans les ARS qui ne disposent plus des inspections de la pharmacie et dont les agents sont affectés à d'autres missions.