Question de : M. Jean-Marc Nesme
Saône-et-Loire (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Le centre d'éthique clinique de l'hôpital Cochin a pour vocation d'aider et d'accompagner tous ceux qui sont confrontés à des décisions médicales délicates. Il a été créé dans le prolongement de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Il s'agit d'une unité de l'hôpital Cochin réunissant des équipes disciplinaires allant au-delà des seuls professionnels de santé. M. Jean-Marc Nesme demande à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé quel est le statut juridique de cette structure, ses moyens de fonctionnement tant publics que privés. Il souhaiterait savoir si ce centre a bénéficié entre 2005 et 2010 de financements émanant de laboratoires pharmaceutiques privés et le montant de ces financements. Il souhaiterait également connaître le nombre de salariés de cette structure et si elle a passé au cours des exercices précités des contrats de recherche avec des associations, des établissements publics ou des facultés de médecine.