Question écrite n° 103603 :
immigration clandestine

13e Législature

Question de : M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les troubles politiques que connaissent un certain nombre de pays actuellement et qui risquent d'induire une recrudescence de l'immigration. Il désire connaître la position de la France en la matière.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Francis Saint-Léger

Type de question : Question écrite

Rubrique : Étrangers

Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 29 mars 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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