politique fiscale
Question de :
M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur les fiscalités des pays de l'Union européenne. Il désire connaître les mesures mises en oeuvre afin de mieux harmoniser ces fiscalités.
Auteur : M. Francis Saint-Léger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : Affaires européennes
Ministère répondant : Affaires étrangères
Date :
Question publiée le 29 mars 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat