amendements
Question de :
M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur l'activité parlementaire depuis 2007. Il désire connaître le nombre d'amendements déposés et le nombre d'amendements adoptés durant cette législature.
Réponse publiée le 19 avril 2011
Le ministre chargé des relations avec le Parlement tient à faire savoir à l'honorable parlementaire qu'au 4 avril 2011, 64 858 amendements avaient été déposés durant la XIIIe législature. Parmi ces amendements, 10 194 ont été adoptés.
Auteur : M. Francis Saint-Léger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : Relations avec le Parlement
Ministère répondant : Relations avec le Parlement
Dates :
Question publiée le 29 mars 2011
Réponse publiée le 19 avril 2011