monoxyde de carbone
Question de :
M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les accidents provoqués par certains systèmes de chauffage. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de mieux prévenir ces accidents.
Auteur : M. Francis Saint-Léger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Produits dangereux
Ministère interrogé : Logement
Ministère répondant : Égalité des territoires et logement
Date :
Question publiée le 29 mars 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat