annuités liquidables
Question de :
M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Michel Lefait appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la bonification retraite pour les ménages ayant élevés trois enfants et plus. Les règles de calcul font que la bonification profite d'abord et avant tout à ceux des retraités dont les pensions sont les plus importantes. Dans un souci de justice et d'équité, il lui demande si son ministère entend revenir sur les règles de calcul de la bonification retraite pour tenir compte de la situation des pensionnés aux ressources les plus faibles et modestes.
Auteur : M. Michel Lefait
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : Économie, finances et industrie
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 29 mars 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat