Réponse publiée le 8 avril 2008

Le développement et la pérennisation intolérables de certains actes violents ainsi que d'incidents à caractère raciste et antisémite, dans les stades et à leurs abords, ont motivé la mise en oeuvre d'un dispositif volontariste. Ce plan de sécurité impliquant à la fois les forces de l'ordre et les responsables sportifs repose sur trois axes : la désignation d'un coordonnateur national ; des mesures opérationnelles (point national d'information football en matière d'échange des bonnes pratiques, partage d'expérience et d'appui opérationnel aux services de terrain, incitation à la signature de contrats locaux de sécurité thématiques, rationalisation de la participation financière des clubs) et juridiques (obligation de mise en oeuvre de dispositifs de vidéosurveillance dans le cadre de l'homologation des stades, pénalisation de la simple détention de fumigène dans les enceintes sportives) ; un nouveau dispositif d'interdiction administrative de stade associée à une obligation de pointage. 628 mesures d'interdiction administrative de stade ont été prises depuis le mois de mars 2006 et 95 mesures d'interdiction judiciaire sont en cours d'application. Le fichier national des interdits de stade (FNIS) a récemment été mis en oeuvre et les premières procédures de dissolution de groupements de fait ou de droit ont été engagées. La future loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI II) permettra de renforcer l'arsenal législatif. Le projet qui sera soumis au Parlement comportera en effet des dispositions permettant au préfet de prononcer une mesure d'interdiction administrative de stade d'une durée de 6 mois, contre 3 mois actuellement. En cas de réitération des faits et sous certaines conditions, la durée de l'interdiction pourrait être de 12 mois. Le préfet pourra en outre prononcer cette mesure dès la commission d'un fait grave à l'occasion d'une manifestation sportive, alors qu'il ne peut y recourir aujourd'hui qu'en cas de réitération. En matière de coopération internationale, notamment d'échanges entre services de police européens, la mutualisation des informations opérationnelles est assurée par le point national d'information football, qui constitue, au sein du ministère de l'intérieur, le point d'entrée et de sortie unique. Le traité relatif à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale, dit traité de Prüm, signé le 27 mai 2005, ratifié par la France le 2 août 2007 et auquel sont parties 17 États européens, permettra au point national d'information football de communiquer à ses partenaires des informations à caractère personnel afin de prévenir les troubles à l'ordre public lors d'événements sportifs majeurs à l'échelle européenne. La coopération a parfaitement fonctionné lors de la dernière coupe du monde de football en Allemagne. Outre l'échange d'informations opérationnelles concernant le déplacement de spectateurs, le point national d'information football avait affecté sur place une équipe de policiers physionomistes chargée d'assister les autorités allemandes. Un dispositif semblable sera mis en oeuvre pour le Championnat d'Europe des nations organisé en Suisse et en Autriche au mois de juin 2008.