Réponse publiée le 11 mars 2008

Le Gouvernement a souhaité développer un ensemble d'outils favorisant l'accès au logement des étudiants. En premier lieu la garantie des risques locatifs (GRL), qui a fait l'objet d'une convention signée entre l'État et les partenaires sociaux gestionnaires du 1 % logement le 20 décembre 2006, est entrée en vigueur avec le décret du 24 janvier 2007. La GRL vise à sécuriser les rapports entre locataires et bailleurs. Elle va permettre ainsi une mise à disposition plus grande des logements du parc privé pour les étudiants. Le contrat GRL, avec des critères de solvabilité très peu exigeants (dispense de la caution...), ouvert à un public élargi, doit donc faciliter l'accès au logement des étudiants, qu'ils soient boursiers ou non boursiers. Par ailleurs, les mécanismes existants de sécurisation des bailleurs comprennent, outre les polices d'assurance contre les impayés de loyers, le LOCA-PASS qui concerne plus de 200 000 nouveaux locataires chaque année et qui est ouvert aux jeunes de moins de trente ans en situation de recherche d'emploi ainsi qu'aux étudiants boursiers d'État. Enfin l'accord conclu avec les fédérations signataires prévoit également des actions d'information en direction des propriétaires et de leurs mandataires et des jeunes candidats à la location d'un logement. Une communication ciblée est faite auprès d'eux pour les informer des différentes filières d'accès au logement, des aides financières existantes et du dispositif LOCA-PASS de caution et d'avance du dépôt de garantie. Le Gouvernement mobilise tous les réseaux en place (centres d'information et documentation jeunesse - CIDJ, centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires - CROUS, associations départementales d'information pour le logement - ADIL...) pour assurer la plus large diffusion possible de cette information.